Mobilité 07-26 "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale"

Pour être éligibles à l’agrément « ESUS », les entreprises de l’économie sociale et solidaire doivent remplir les conditions suivantes :

• - Poursuivre une utilité sociale à titre d’objectif principal, en direction des publics vulnérables, ou en faveur de la préservation et du développement du lien social, de l'éducation à la citoyenneté, du développement durable, de la transition énergétique, de la promotion culturelle ou de la solidarité.

  - L’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale ou ESUS permet aux entreprises de l’économie sociale et solidaire de recevoir des aides et des financements, dont l’épargne salariale solidaire et les réductions fiscales.

  Ce nouvel agrément fait partie d’une réforme qui a pour but de simplifier le moyen d’identifier les entreprises éligibles.

• - L’objectif principal est de motiver les investisseurs privés à participer davantage aux projets des entreprises avec une utilité sociale. Ainsi, leurs investissements ont un autre but que le profit, et ils participeront à la création d’un environnement encourageant le développement des entreprises solidaires.

  Pour inciter les investisseurs à participer à ce développement, ils bénéficient d’une fiscalité avantageuse avec des réductions d’impôts.