L’employeur a l’obligation de prendre en charge une partie du prix des titres d’abonnement souscrits par ses salariés (CDD ou CDI supérieur à un mi-temps) pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail effectués au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.
Les transports publics concernés sont métro,bus,tramway,train ainsi que les services publics de location de vélo.
Seules les cartes d'abonnement sont prises en charge par l'employeur, qu'elles soient : annuelles, mensuelles, ou hebdomadaires.
La prise en charge s'effectue à hauteur de 50% du titre de transport sur la base d'un tarif de 2ème classe, et du trajet le plus court.
Le remboursement effectué par l'employeur se fait mensuellement (y compris pour les abonnements annuels).
Une attestation sur l'honneur suffit : si l'abonnement à un service public de location de vélo ne comporte pas l'identité du salarié, ou si vous êtes intérimaire.
Un accord collectif peut prévoir des modes de preuve ou de remboursement différentes.
Dans tous les cas, les délais de remboursement ne doivent pas excéder un mois.
Tous les salariés sont concernés, y compris si vous travaillez à temps partiel.
Le billet de congé annuel permet une réduction pour un trajet aller retour.
Les cartes Illico permettent d’avoir des réductions tarifaires sur les TER (cars et trains) de l’ensemble de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ainsi qu'à Mâcon et Genève (prix minimum du bi
Pour se déplacer sur le réseau national avec les trains et départemental avec les cars TER, la SNCF propose différentes cartes de réductions.
