Le "bonus vélo" est entré en vigueur au lendemain de la publication du décret relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants le 16 février 2017.
Les conditions d'attribution sont les suivantes:
Le montant de l’aide sera plafonné en fonction des critères suivants :
En cas de non-respect de l’ensemble des conditions, le bénéficiaire restitue l'aide dans les trois mois suivant la cession.
Comment demander le Bonus :
Pour accéder au téléservice, veuillez cliquer sur le lien suivant : ICI
Après l’avoir complété, vous devrez imprimer le formulaire et le transmettre à la direction régionale de l’ASP, accompagnée des pièces justificatives suivantes :
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois,
• Une copie d’un justificatif d’identité,
• Une copie de la facture du VAE.
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